Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur IDCHECK.IO !

Merci d’avoir choisi nos produits et services (ci-après le « Service » lorsqu’un seul est concerné ou les « Services »). Les Services sont fournis par la société AriadNEXT.

Lire les mentions légales : https://fr.idcheck.io/mentions-legales/

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Description des Services

Les Services IDCHECK.IO qui vous sont proposés par AriadNEXT permettent de contrôler automatiquement des documents d’identité (passeports, visas, cartes d’identité, titres de séjour, permis de conduire, etc.). Le produit de ces services est un rapport de contrôle comportant un avis sur le document qui vous assistera dans la prise d’une décision quant à l’acceptation du document soumis comme justificatif d’identité valable pour la personne qui l’a présenté.

L’achat de ces vérifications est réglementé par les conditions générales de vente de nos services : https://fr.idcheck.io/conditions-generales-de-vente

La couverture de notre service s’étend à l’ensemble des documents d’identité reconnus officiellement par les gouvernements.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

Utilisation frauduleuse

N’utilisez pas nos Services pour une quelconque activité frauduleuse. Toute activité suspecte d’un compte fera l’objet d’une suspension immédiate de celui-ci, et les informations relatives à l’utilisation de ce compte pourront être utilisées dans le cadre de poursuites.

Nous rappelons que l’article 441-7 du Code pénal puni :  » d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait :1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ; 3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui. « 

Utilisation impropre

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.

Ne vous engagez pas dans une quelconque activité qui interfère, falsifie ou perturbe les Services (ou les serveurs et les réseaux qui sont connectés aux Services).

Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire dans un accord séparé avec AriadNEXT, vous convenez que vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

Vous acceptez être seul responsable (et AriadNEXT n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) pour tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions d’Utilisation, et pour les conséquences de toute violation (y compris toute perte ou dommage que pourrait subir AriadNEXT).

Votre compte IDCHECK.IO

Vous avez besoin d’un compte IDCHECK.IO pour utiliser nos Services. Votre compte IDCHECK.IO peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple votre employeur). Si votre compte IDCHECK.IO vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.

Vous vous engagez à ce que toutes les informations d’enregistrement que vous donnez à AriadNEXT lors de la création ou de la modification de votre compte IDCHECK.IO soient exactes.

Pour protéger votre compte IDCHECK.IO, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de l’activité exercée dans votre compte IDCHECK.IO ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte IDCHECK.IO, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte IDCHECK.IO a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, modifiez le immédiatement en suivant la procédure indiquée sur le Service et notifiez AriadNEXT afin de minimiser les conséquences pour vous ou pour AriadNEXT d’une telle utilisation.

Confidentialité et informations personnelles

Les Règles de Confidentialité d’AriadNEXT applicables aux services IDCHECK.IO sont accessibles à l’adresse https://idcheck.io/#/policy. Elles expliquent comment AriadNEXT traite vos renseignements ou contenus personnels, et protège votre vie privée lorsque vous utilisez les Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que AriadNEXT puisse utiliser ces données conformément à ces règles de confidentialité de AriadNEXT.

Commentaires et réactions sur les Services

AriadNEXT a pour objectif d’améliorer continuellement son offre aux utilisateurs et souhaite recevoir des commentaires productifs.

Dans le but de rendre les commentaires des utilisateurs utilisables et productifs, vous reconnaissez et acceptez que tous les commentaires (amélioration ou critiques) que vous souhaitez communiquer doivent être partagés avec AriadNEXT à l’aide des formulaires de retours ou de contact présents sur le site web.

Chaque fois que vous décidez de rendre publics vos commentaires, vous devez vous assurer que vos commentaires sont strictement dans les critères d’utilisation des Services tels que définis dans les Conditions d’Utilisation.

Vous acceptez renoncer à tous droits de propriété intellectuelle directement associés à vos commentaires afin qu’AriadNEXT puisse utiliser librement vos commentaires pour améliorer son offre et ses Services aux utilisateurs.

Vos contenus et nos services

Certains de nos Services vous permettent d’importer, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Vous acceptez être seul responsable (et AriadNEXT n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) pour tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez en utilisant les Services et pour les conséquences de vos actes (y compris toute perte ou dommages qu‘AriadNEXT pourrait subir).

Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des Contenus grâce aux des Services, vous donnez à AriadNEXT une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, sans redevance, et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, lire et analyser ces Contenus. Cette licence a pour seul but de permettre AriadNEXT d’exécuter les Services et de les améliorer ou de créer de nouveaux Services.

Vous convenez que cette licence inclut le droit pour AriadNEXT de mettre ledit Contenu à disposition d’autres sociétés, organisations ou individus avec lesquels AriadNEXT est en relation pour la fourniture des Services.

Vous comprenez qu’AriadNEXT, en effectuant les opérations techniques requises pour fournir les Services, peut (a) transmettre ou distribuer votre Contenu sur divers réseaux publics et dans différents médias, et (b) effectuer des changements à votre contenu qui sont nécessaires pour se conformer et adapter ce Contenu aux exigences techniques de l’exécution des Services et (c) stocker une copie de votre contenu. Vous convenez que cette licence permette à AriadNEXT de mener ces actions. Vous confirmez et garantissez à AriadNEXT que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour octroyer les droits ci-dessus et une licence.

Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services.

Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont AriadNEXT utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité.

Vous reconnaissez et acceptez qu’AriadNEXT (ou les concédants d’AriadNEXT) détienne tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans les Services ou qui sont associés aux systèmes ou aux logiciels mis en place pour opérer les Services.

Vous reconnaissez également que les Services peuvent contenir des informations désignées comme confidentielles par AriadNEXT et que vous ne devez pas divulguer ces informations sans le consentement préalable écrit d’AriadNEXT.

À propos des logiciels utilisés par ou présents dans nos Services

Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.

AriadNEXT vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par AriadNEXT dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par AriadNEXT, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

Vous ne pouvez pas céder (ou accorder une sous-licence de) vos droits d’utilisation des Services ou du Logiciel, ou transférer une partie de vos droits d’utilisation des Services ou du Logiciel.

Modification et résiliation de nos Services

AriadNEXT n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions sans préavis, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. AriadNEXT est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Autre contenu

Les Services peuvent inclure des hyperliens vers d’autres sites Web ou vers d’autres contenus ou autres ressources. AriadNEXT peut n’avoir aucun contrôle sur les sites Web ou des ressources qui sont fournis par des sociétés ou des personnes autres qu’AriadNEXT.

Vous reconnaissez et acceptez qu’AriadNEXT n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

Vous reconnaissez et acceptez qu’AriadNEXT n’est pas responsable de toute perte ou dommages que vous pourriez encourir suite à la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou en raison de la confiance placée par vous sur l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de tous les Services, produits ou autres matériels sur, ou disponibles à partir, ces sites ou ces ressources.

Utilisation des Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité AriadNEXT, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

Garanties et Clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NI ARIADNEXT, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES.

PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ».

EN PARTICULIER, ARIADNEXT, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS ; NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA SANS INTERRUPTION, DE MANIERE SECURISÉE OU SERA EXEMPTE D’ERREUR ; NE GARANTISSENT PAS QUETOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS SUITE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA DECLARÉE PRÉCISE OU FIABLE, ET NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFAUTS DANS LE FONCTIONNEMENT OU DE TOUT LOGICIEL QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST A VOS PROPRES RISQUES ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TELS QUE DISPONIBLES ».

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

TOUTE INFORMATION, RÉACTION, DONNÉE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE PAR L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE QUI RÉSULTERAIT DE L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION, COMMENTAIRES OU DONNÉE.

AUCUNE GARANTIE NE DÉCOULERA DE L’OBTENTION AUPRÈS D’ARIADNEXT OU DES SERVICES DE TOUT CONSEIL OU DE TOUT RENSEIGNEMENT, ORAL OU ÉCRIT, À MOINS QUE CELA NE SOIT EXPRESSÉMENT PRÉCISÉ DANS LES CONDITIONS D’UTIISATION.

DE PLUS, ARIADNEXT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS TOUTEFOIS ÊTRE LIMITÉES AUX GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Responsabilité pour nos Services

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ARIADNEXT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, ARIADNEXT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR, QUELQUE SOIT LA CAUSE ET EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. CECI DOIT INCLURE, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT (ENCOURU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), TOUTE PERTE DE RÉPUTATION OU D’AFFAIRES, TOUT FRAIS D’ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES; TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, PERTES OU DOMMAGES EN RAISON DE: TOUTE CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ SUR LA COMPLÉTUDE, L’EXACTITUDE OU L’EXISTENCE DES SERVICES; OU DE TOUT CHANGEMENT QU’ARIADNEXT PEUT APPORTER AUX SERVICES, OU DE TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA PRESTATION DES SERVICES (OU TOUTE FONCTIONNALITÉ AU SEIN DES SERVICES); OU DE LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE DE TOUT CONTENU OU DONNÉES CONSERVÉES OU TRANSMISE PAR LE BIAIS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES; OU DE VOTRE DÉFAUT DE FOURNIR À AriadNEXT DES INFORMATIONS D’ENREGISTREMENT FIABLES POUR L’OUVERTURE DE VOTRE COMPTE; OU DE VOTRE INCAPACITÉ À GARDER VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS COMPTE SECURISÉS ET CONFIDENTIELS.

LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ D’ARIADNEXT ENVERS VOUS DEFINIES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATIONS S’APPLIQUENT AUSSI BIEN SI ARIADNEXT A ÉTÉ INFORMÉ OU DEVRAIT AVOIR ÉTÉ AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.

EN AUCUN CAS, ARIADNEXT, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ARIADNEXT, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

À propos de ces conditions

AriadNEXT peut apporter des modifications aux Conditions d’Utilisation de temps en temps par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou des Services. Lorsque ces modifications sont apportées, AriadNEXT publiera une nouvelle version des Conditions d’Utilisation à l’adresse https://idcheck.io/#/cgu.

Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date à laquelle les Conditions d’Utilisation sont applicables, AriadNEXT traitera votre utilisation comme l’acceptation des Conditions d’Utilisation mis à jour.

Ces Conditions d’Utilisation constituent la totalité du contrat juridique entre vous et AriadNEXT et régissent votre utilisation des Services (à l’exception des Services qu’AriadNEXT peut vous fournir au travers d’un accord écrit distinct), et remplacent tous accords antérieurs entre vous et AriadNEXT en liens à ces Services. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Vous acceptez qu’AriadNEXT puisse vous envoyer des notifications, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation, par courriel, courrier ou par affichage sur les Services.

Vous convenez que si AriadNEXT n’exerce pas ou n’applique pas tout droit ou recours qui est contenu dans les Conditions d’Utilisation (ou dont AriadNEXT a l’avantage en vertu de toute loi applicable), cela ne peut pas être considéré comme une renonciation formelle des droits d’AriadNEXT et ces droits ou recours seront toujours disponibles pour AriadNEXT.

Si un tribunal, ayant la compétence pour statuer sur une affaire, considère qu’une disposition des présents Conditions d’Utilisation est invalide, cela sera sans incidence sur le reste des Conditions d’Utilisation. Les autres dispositions des Conditions d’Utilisation continueront d’être valides et exécutoires.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par la loi française. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de Rennes en France. AriadNEXT et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter AriadNEXT, veuillez consulter la page de prise de contact sur le Services.