Conditions générales de vente

Bienvenue sur IDCHECK.IO !

Merci d’avoir choisi nos produits et services (ci-après le « Service » lorsqu’un seul est concerné ou les « Services »). Les Services sont fournis par la société AriadNEXT.

Lire les mentions légales: https://fr.idcheck.io/mentions-legales/

L’achat de vérifications sur nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions générales de vente. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de vérifications effectué par des particuliers ou professionnels agissants, à titre personnel ou professionnel, en qualité de consommateurs auprès de la société AriadNEXT soit directement sur le site Internet : https://www.idcheck.io/ soit par l’intermédiaire de l’application IDCHECK.IO pour smartphones et tablettes. L’utilisation de ces services est réglementée par les conditions générales d’utilisation des services :

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par AriadNEXT. Il vous appartient de les consulter et les accepter formellement avant tout paiement.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre achat de crédit.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable pour la prestation de service (20%); tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de nos services.

AriadNEXT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat de vérifications sera le seul applicable à l’utilisateur.

Modalités d’achat

L’utilisateur préalablement enregistré sur nos services a accès à l’achat en ligne de vérifications.

Un crédit de vérification correspond à l’exécution d’une analyse automatique. Une analyse automatique est définie de la façon suivante : l’utilisateur envoie sur le service une image d’un document d’identité ou saisi manuellement les caractères composant la ZLA d’un document d’identité (pour les utilisateurs professionnels), et le service fourni en retour un rapport de contrôle.

Lorsque le service n’a pu rendre un rapport de contrôle, aucune vérification n’est réputée avoir eu lieu.

L’utilisateur, après avoir choisi le nombre de vérifications désirées, confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes. Il aura ensuite accès au paiement de ces vérifications.

Modalités de paiement

Après avoir choisi le nombre de vérifications à acheter, et avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales de vente, le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, en ligne. Toutes les transactions sont effectuées en euros.

Sécurisation des paiements

Le paiement en ligne est opéré et sécurisé par l’opérateur Braintree. Les transactions interbancaires sont sécurisées par le protocole interbancaire 3D-Secure.

Les cartes bancaires supportées sont les suivantes :

  • Visa
  • MasterCard
  • Maestro
  • American Express

Toutes les transactions sont effectuées en euros.

En l’absence de validation du parcours 3D-Secure, la transaction ne pourra être validée et donc l’achat de crédits de vérification ne pourra être effectué.

Le règlement se fait en toute sécurité grâce aux algorithmes de chiffrement de type SSL (Secure Socket Layer).

Délai de mise en service

La mise en service est immédiate. Les vérifications sont utilisables sur les services en ligne dès la validation du paiement.

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours à compter du paiement de la transaction, si et seulement s’ils n’ont pas commencé à utiliser le service. Pour faire valoir ce droit, nous vous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de contact.