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Conformité réglementaire

Les règlementations nationales et européennes se multiplient, quels que soient les secteurs d’activité.

Êtes-vous en règle ? 

Qu'est ce que la conformité réglementaire ?

Depuis l’explosion d’Internet et des services à distance, le marché européen est régi par de nombreuses réglementations auxquelles les entreprises doivent se soumettre.

L’objectif de ces conformités réglementaires ? Vérifier l’identité de vos clients, s’assurer de leur conformité face aux législations et vérifier leur probité et intégrité. On appelle ce processus le processus de connaissance client, ou encore processus KYC (Know Your Customer).

Le processus KYC consiste à vérifier l’identité de vos clients, le plus souvent, lorsqu’ils s’enregistrent à distance. En effet, pour bénéficier d’un service ou d’un produit en ligne, le client doit créer un compte. Et c’est lors de cette création de compte que la vérification d’identité est parfois requise. Soit pour s’assurer de l’identité de l’utilisateur, soit parfois pour répondre à des problématiques liées au secteur d’activité : vérification de l’âge, détection des fraudes, respect de la réglementation…etc. En termes de conformité KYC, chaque pays et chaque secteur (banque, assurance, jeux en ligne, gouvernement, etc.) dépend d’un régulateur dont les exigences diffèrent.

Le processus KYC permet également d’évaluer et de contrôler le risque client. Dans le secteur financier, par exemple, les réglementations sont devenues très strictes, et constituent une obligation légale de se conformer à la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). C’est dans ce cadre que l’Union européenne a intensifié la réglementation en 2020 avec l’adoption de la cinquième directive européenne LCB – FT (AML5).

À cela, s’ajoute également des enjeux liés à la protection des données et au respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que des enjeux liés à l’amélioration et la sécurisation des échanges numériques européens (Réglement eIDAS).

Découvrez comment nos solutions d’identification à distance sont en conformité réglementaire et répondent à l’ensemble de ces réglementations européennes.

Comment être conforme aux réglementations ?

RGPD

RGPD

Protéger les données des utilisateurs.

Fraud

LCB-FT

Garantir des transactions conformeset intègres.

Network

eIDAS

Sécuriser les échanges numériques.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen qui impose aux entreprises de protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens de l’UE. 

Il concerne donc la collecte et le traitement d’information de toute transaction ayant lieu dans l’Union européenne, et également toutes les entités qui traitent des données personnelles appartenant à des résidents de l’UE. Dans ces conditions, les entreprises qui ne respectent pas le règlement peuvent faire face à de lourdes amendes. En effet, la pénalité peut aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel.

Les données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.) entrent clairement dans cette catégorie. Mais le RGPD concerne également les données biométriques, qui sont des caractéristiques physiques ou biologiques qui permettent d’identifier une personne. Il peut s’agir d’empreintes digitales, de reconnaissance faciale, …etc. 

Notre solution de vérification d’identité compile des données biométriques. Et les exigences en matière de traitement des données biométriques collectées à des fins d’identification sont encore plus strictes. 

Ainsi, nous garantissons la confidentialité totale et la protection de toutes les analyses afin de vous proposer un service totalement conforme au RGPD.

Les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) comprennent des contrôles juridiques qui exigent des institutions financières qu’elles préviennent, détectent et signalent les activités de blanchiment d’argent. Dans ce contexte, la réglementation oblige les institutions financières, qui émettent des crédits ou permettent à leurs clients d’ouvrir des comptes bancaires, à effectuer des procédures de diligence raisonnable.

La cinquième directive LCB-FT, qui est entrée en vigueur début 2020, comprend une série de modifications apportées à la structure de la quatrième directive qui en élargit le périmètre. Initialement ciblée sur le blanchiment de capitaux, elle inclut progressivement la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

Ainsi, nos services de contrôle d’identité répondent aux exigences de la LCB-FT, et ils constituent un moyen efficace d’être en conformité réglementaire.

IDCheck.io est également conforme au Règlement eIDAS qui a pour ambition d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.

Cette réglementation concerne principalement les organismes du secteur public et les prestataires de services de confiance établis sur le territoire de l’Union européenne.
Il facilite ainsi l’émergence du marché numérique. Le règlement eIDAS s’applique à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Il couvre en particulier la question des signatures électroniques.

Nos services sont certifiés au niveau européen pour les processus d’authentification et de signature électronique.

IDCheck.io : Un service en totale conformité réglementaire

Les solutions développées par IDCheck.io assurent un processus KYC fiable et conforme aux normes en vigueur.

Acteur engagé auprès des instances décisionnaires, l’éditeur ARIADNEXT propose des solutions en parfaite adéquation avec les normes et réglementations en vigueur et œuvre, au travers de son service R&D, à définir les standards de demain.

 

Envie d'en savoir plus sur nos solutions de vérification d'identité ?

Nous serons heureux de discuter de votre projet.

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