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Conformité KYC et LCB-FT

IDCheck.io : Un service de conformité KYC

Depuis l’explosion d’Internet et des services à distance, le marché européen est régi par de nombreuses réglementations auxquelles les entreprises doivent se soumettre. En terme de conformité KYC (Know Your Customer), chaque pays et chaque secteur (banque, assurance, jeux en ligne, gouvernement, etc.) dépend d’un régulateur dont les exigences diffèrent.

Le processus « Know Your Customer » (KYC) consiste à vérifier l’identité de vos clients, le plus souvent, lorsqu’ils s’enregistrent à distance. En effet, pour bénéficier d’un service ou d’un produit en ligne, le client doit créer un compte. Et c’est lors de cette création de compte que la vérification d’identité est parfois requise. Soit pour s’assurer de l’identité de l’utilisateur, soit parfois pour répondre à des problématiques liées au secteur d’activité : vérification de l’âge, détection des fraudes, respect de la réglementation…etc.

Le processus KYC permet également d’évaluer et de contrôler le risque client. Dans le secteur financier, par exemple, les réglementations sont devenues très strictes, et constituent une obligation légale de se conformer à la Lutte Contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT). C’est dans ce cadre que l’Union européenne a intensifié la réglementation avec l’adoption de la cinquième directive européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB – FT). Les États membres ont donc été tenus de transposer les règlements modifiés au plus tard le 20 janvier 2020.

Afin de répondre à toutes les exigences d’identification à distance, nos services de vérification d’identité s’efforcent de respecter toutes ces réglementations. Découvrez comment nos solutions d’identification sont en conformité KYC et répondent aux différentes réglementations européennes.

 

Protéger les utilisateurs et leurs données personnelles grâce à nos solutions de conformité KYC

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un règlement européen. Il impose aux entreprises de protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens de l’UE. Il concerne donc toutes les transactions qui ont lieu dans l’Union européenne. Et aussi toutes les entités qui traitent des données personnelles appartenant à des résidents de l’UE. Ce règlement est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 25 mai 2018.

Dans ces conditions, les entreprises qui ne respectent pas le règlement peuvent faire face à de lourdes amendes. En effet, la pénalité peut aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel. Toute entreprise qui collecte des données sur les citoyens de l’UE doit se conformer à ces nouvelles règles. Les données relatives à l’identité (nom, prénom, date de naissance, etc.) entrent clairement dans cette catégorie.

Le RGPD concerne également les données biométriques. Les données biométriques sont des caractéristiques physiques ou biologiques qui permettent d’identifier une personne. Il peut s’agir d’empreintes digitales, de reconnaissance faciale, …etc. Notre solution de vérification d’identité compile des données biométriques. Et les exigences en matière de traitement des données biométriques collectées à des fins d’identification sont encore plus strictes. Ainsi, nous garantissons la confidentialité totale et la protection de toutes les analyses. Notre service de vérification d’identité est totalement conforme au RGPD.

Protection Données Client

Être en conformité avec la 5ème directive LCB-FT

Les directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) comprennent des contrôles juridiques qui exigent des institutions financières qu’elles préviennent, détectent et signalent les activités de blanchiment d’argent.

Dans ce contexte, la réglementation oblige les institutions financières, qui émettent des crédits ou permettent à leurs clients d’ouvrir des comptes bancaires, à effectuer des procédures de diligence raisonnable. C’est pourquoi il appartient à ces organismes financiers de contrôler les antécédents de leurs clients. Ils doivent vérifier d’où proviennent les grosses sommes d’argent, surveiller les activités suspectes et déclarer les opérations importantes. Ils s’assurent ainsi que les clients ne participent pas à des opérations de blanchiment d’argent.

La cinquième directive LCB-FT, qui est entrée en vigueur au début de l’année 2020, est une série de modifications apportées à la structure de la quatrième directive qui élargit le périmètre. Initialement ciblée sur le blanchiment de capitaux, elle inclut progressivement la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

Ainsi, nos services de contrôle d’identité répondent aux exigences de la LCB-FT, et ils constituent un moyen efficace de se conformer aux exigences des processus KYC.

Proteger contre la fraude

Améliorer et sécuriser les échanges et processus entre pays

IDCheck.io est également conforme au Règlement eIDAS qui a pour ambition d’accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.

Cette réglementation concerne principalement les organismes du secteur public et les prestataires de services de confiance établis sur le territoire de l’Union européenne. Il facilite ainsi l’émergence du marché numérique. Le règlement eIDAS s’applique à l’identification électronique, aux services de confiance et aux documents électroniques. Il couvre en particulier la question des signatures électroniques.

Nos services sont certifiés au niveau européen pour les processus d’authentification et de signature électronique.

processus sécurisés entre pays
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