NFC Conditions générales d'utilisation

Nous savons qu’il est tentant d’ignorer ces conditions d’utilisation, mais il est important d’établir ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services d’ARIADNEXT, et ce que nous attendons de vous.

 

 

Utilisation frauduleuse

 

N’utilisez pas les services pour des activités frauduleuses. Toute activité suspecte entraîne la suspension immédiate du compte, et toutes les informations relatives à l’utilisation de ce compte pourront être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires.

 

Nous rappelons que l’article 441-7 du Code pénal français (applicable dans le cadre de l’utilisation de nos services) punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende : 1. 2. le fait de falsifier une déclaration ou un certificat initialement sincère ; 3. le fait d’utiliser une déclaration ou un certificat inexact ou falsifié. La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende si l’infraction est commise dans le but de porter atteinte au Trésor ou au patrimoine d’autrui. 

 

 

Utilisation incorrecte

 

N’abusez pas de nos services. Par exemple, n’interférez pas avec nos services et ne tentez pas d’y accéder par une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Ne vous livrez pas à des activités qui interfèrent avec les services (ou les serveurs et réseaux connectés aux services), les modifient ou les perturbent.

 

Vous ne pouvez utiliser nos services que dans les limites autorisées par la loi, y compris les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Nous pouvons suspendre ou arrêter de vous fournir nos services si vous ne respectez pas nos conditions ou nos politiques ou si nous enquêtons sur une faute présumée.

 

L’utilisation de nos services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu auquel vous accédez. Ces conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser une marque ou un logo contenus dans nos services.

 

Sauf si vous avez été expressément autorisé à le faire dans le cadre d’un accord distinct avec ARIADNEXT, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger ou revendre les services à quelque fin que ce soit.