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Vérifiez les cartes vitales de vos clients à distance

Certains organismes se doivent de recueillir une pièce justificative supplémentaire permettant de confirmer l’identité d’une personne. Le recueil d’une seconde pièce d’identité est privilégié en cas de doute sur l’identité d’une personne selon l’article 39 de la 4ème directive de l’ACPR. Le justificatif supplémentaire doit contenir les informations confirmatives en matière d’identification du client, c’est-à-dire, les nom et prénoms ainsi que des informations sur la date et/ou le lieu de naissance pour une personne physique. Il peut donc s’agir de la carte vitale ou carte de santé, sous réserve de masquer les composantes du numéro de sécurité sociale qui ne sont pas indispensables à la vérification d’identité (soit les 5 derniers chiffres) lors de la prise d’une copie du document.

Le recueil de ce document permettant le remboursement de soins en cas de maladie peut s’avérer très utile principalement pour les jeunes personnes qui ne disposent pas encore de passeport ou de permis de conduire.

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