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Conformité LCB-FT

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Qu’est-ce que la directive LCB-FT et pourquoi est-elle importante ?

Le marché européen est régi par de nombreuses réglementations auxquelles les entreprises de certains secteurs d’activité doivent se conformer. Face à la multiplication croissante des affaires liées aux transactions frauduleuses, la lutte contre le blanchiment et du financement du terrorisme (LCB-FT) est devenu un enjeu majeur pour la protection des institutions financières. Elle joue un rôle essentiel contre le risque de réputation et les risques de sanctions disciplinaires, financières et pénales.

Dans ce contexte, des directives européennes sont déployées pour contrôler les activités financières. Dernière en date, la 5ème directive LCB-FT est entrée en vigueur en janvier 2020. Elle prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre la criminalité financière et à garantir une meilleure transparence des transactions financières. Les organismes concernés par ces nouvelles réglementations doivent redoubler de vigilance, cela passe notamment par un processus de connaissance client KYC (Know Your Customer). Le processus KYC, terme devenu courant aujourd’hui, est l’appellation donnée au processus de vérification d’identité d’un client, le plus souvent lors d’une entrée en relation à distance.

Quels secteurs sont concernés par la cinquième directive LCB-FT ?

La réglementation oblige les institutions financières comme les banques, les assurances, les services de crédit en ligne, ou encore les acteurs de jeux en ligne, qui émettent des crédits ou permettent à leurs clients d’ouvrir des comptes bancaires, à effectuer des procédures de diligence raisonnable.

Il appartient ainsi à ces organismes financiers de contrôler l’identité de leurs clients, via des processus KYC, afin de s’assurer que ces derniers ne participent pas à des opérations suspectes. Ils doivent par exemple vérifier d’où proviennent les grosses sommes d’argent, surveiller les activités suspectes et déclarer les opérations importantes. Ils s’assurent ainsi que les clients ne participent pas à des opérations de blanchiment d’argent.

Depuis quelques années, de nombreux autres acteurs, tels que l’immobilier, la vente et la location de véhicules ou encore la vente au détail sont également soumis à des réglementations spécifiques liées à la directive LCB-FT. Les techniques des criminels devenant de plus en plus sophistiquées dans les transferts de fond, et les actions terroristes se multipliant, ils sont désormais considérés comme présentant des risques de blanchiment d’argent. Même certaines organisations caritatives ou associations à but non lucratif sont soumises à des enquêtes car elles peuvent être utilisées pour réaliser du blanchiment d’argent avec l’aide d’employés malhonnêtes ou via des contrôles peu rigoureux.

Secteurs concernés par la directive LCB FT

Quelles sont les exigences de la 5ème directive AML-FT ?

La cinquième directive LCB-FT est une série de modifications apportées à la structure de la quatrième directive qui élargit le périmètre. Initialement ciblée sur le blanchiment de capitaux, elle inclut progressivement la fraude fiscale et le financement du terrorisme. La cinquième directive entraîne une modification des diligences de connaissance client par pays. Cela se traduit, par exemple, par une simplification des modalités de vérification d’identité du client pour les entrées en relation à distance.

Depuis 2014, cette identification est régie par le règlement eIDAS, qui instaure 3 niveaux pour un fournisseur d’identité électronique : simple, substantiel ou avancé. La 5e directive tient donc compte du règlement, et permet aux fournisseurs d’identité électronique comme ARIADNEXT de devenir des relais entre les clients et leurs établissements financiers. Dans l’état actuel des choses, où l’identité numérique de niveau substantiel n’est pas encore totalement démocratisée, d’autres mesures complémentaires sont mises en place. Les outils de vérification d’identité à distance répondent à la plupart de ces nouvelles exigences, à l’échelle européenne.

L’adoption de ces nouveaux moyens d’identification apporte de grands avantages aux entreprises, en accédant à des millions de nouveaux clients potentiels de manière beaucoup plus facile, réglementée, simple, immédiate et automatisée.

les exigences de la 5ème directive AML-FT

Comment IDCheck.io vous aide à être en conformité avec la 5ème directive LCB-FT ?

Jusqu’à présent, un citoyen qui voulait ouvrir un compte bancaire ou un portefeuille électronique à distance devait fournir divers documents à sa banque pour prouver son identité. Pour répondre au processus de KYC préconisé par la directive LCB-FT, ledit citoyen devra s’identifier de manière spécifique et complète afin de sécuriser ses transactions. Lors d’une création de compte ou d’une demande de prêt, le client pourra s’identifier de manière rapide, fiable et automatique grâce à nos solutions IDCheck.io. 

Première étape : l’utilisateur capture son document d’identité via un parcours web ou mobile. Ensuite, les données du document sont automatiquement extraites et analysées, délivrant un verdict instantané. Pour finir et pour aller encore plus loin dans la vérification de l’identité, nous proposons un service renforcé de contrôle d’identité via reconnaissance faciale ou détection du vivant. L’identité du porteur de document est vérifiée à distance, garantissant ainsi que ce dernier est bien celui qu’il prétend être. 

Nos solutions de vérification d’identité automatisées IDCheck.io viennent guider l’utilisateur dans son parcours d’identification à distance et assurent une conformité réglementaire.

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